Création compte SIA - dernier délai
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est ouvert aux chasseurs depuis le 8 février 2022 et aux tireurs sportifs depuis le 27 février 2024. L’ensemble des usagers a désormais l’obligation de créer un compte sur le SIA afin de réaliser les démarches administratives autorisant l’acquisition ou la détention d’armes ou tout autre démarches liées à la circulation d’une arme (vente ou cession).
Au 31 octobre 2024, seuls 53% des chasseurs détenteurs d'armes dans le département avaient créé un compte SIA.
Pour conserver son droit à détenir des armes, l'ensemble des détenteurs d’armes à feu doit disposer d’un compte SIA au plus tard le 31 décembre 2024 à l’adresse suivante : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
Cette création de compte concerne actuellement les personnes suivantes :
- Chasseurs ;
- Licenciés et anciens licenciés de la fédération française de tir (FFTir) ;
- Détenteurs sans titre : détenteurs d’armes trouvées ou héritées et détenteurs d’armes de catégories C3, C9 et C12.
Ne sont pas concernés les mineurs et les licenciés de la Fédération française de ball-trap (ouverture prévue en 2025). Pour les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire.
Pour vous aider à communiquer sur l'importance de la création du compte SIA, vous trouverez en pièces jointes et dans un second mail plusieurs supports explicatifs que vous pourrez afficher dans vos locaux et distribuer aux détenteurs.
Vous trouverez également la convention signée entre le SCAE, la Chambre syndicale nationale des armuriers (CSNA), la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) et la Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir (FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte.